Gérer un agent inapte temporairement à son poste de travail

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Mise à jour le 16 janv. 2025 | Référence : 2266

L'essentiel par l'éditeur

La gestion de l'inaptitude temporaire d'un agent public implique plusieurs étapes clés. L'inaptitude peut être constatée par un médecin traitant ou un conseil médical, et peut nécessiter un reclassement temporaire. En cas d'incapacité de travail, l'agent peut être placé en congé de maladie ou en disponibilité d'office. Le reclassement est envisagé si l'agent est apte à d'autres fonctions. La réévaluation périodique de l'aptitude est essentielle pour déterminer la reprise ou le reclassement définitif.

  • Comment gérer l'inaptitude temporaire d'un agent public ?
  • Quelles sont les étapes pour le reclassement d'un agent inapte ?
  • Quels congés sont applicables en cas d'inaptitude temporaire ?
1.

Apprécier l’inaptitude temporaire de l’agent

L’inaptitude temporaire de l’agent peut être constatée dans différentes circonstances.

L’hypothèse la plus fréquente est celle de l’arrêt de travail délivré par le médecin traitant de l’agent qui constate son incapacité temporaire à exercer ses fonctions.

Cette inaptitude peut également être établie, à l’issue d’une période d’arrêt, lors de l’examen par le conseil médical de l’aptitude de l’agent à la reprise. L’autorité consultée pourra émettre un avis de prolongation de l’arrêt ou un avis favorable à la reprise sous réserve que l’agent ne soit pas, à titre temporaire, réaffecté sur les missions qu’il occupait avant son arrêt, mais fasse l’objet d’une mesure de reclassement.

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