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L'essentiel par l'éditeur
La gestion de l'inaptitude temporaire d'un agent public implique plusieurs étapes clés. L'inaptitude peut être constatée par un médecin traitant ou un conseil médical, et peut nécessiter un reclassement temporaire. En cas d'incapacité de travail, l'agent peut être placé en congé de maladie ou en disponibilité d'office. Le reclassement est envisagé si l'agent est apte à d'autres fonctions. La réévaluation périodique de l'aptitude est essentielle pour déterminer la reprise ou le reclassement définitif.
L’inaptitude temporaire de l’agent peut être constatée dans différentes circonstances.
L’hypothèse la plus fréquente est celle de l’arrêt de travail délivré par le médecin traitant de l’agent qui constate son incapacité temporaire à exercer ses fonctions.
Cette inaptitude peut également être établie, à l’issue d’une période d’arrêt, lors de l’examen par le conseil médical de l’aptitude de l’agent à la reprise. L’autorité consultée pourra émettre un avis de prolongation de l’arrêt ou un avis favorable à la reprise sous réserve que l’agent ne soit pas, à titre temporaire, réaffecté sur les missions qu’il occupait avant son arrêt, mais fasse l’objet d’une mesure de reclassement.
A noter
L’ ordonnance « santé et famille » n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 a remplacé les com...
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